QU’EST-CE QUE LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL ?

Auteur: Elsa Rizkallah, avocate

Actualisé le 25 juin 2020

Menaces, humiliation, blagues sexistes ou propos racistes, le harcèlement psychologique au travail n’est pas à prendre à la légère et peut avoir des conséquences dévastatrices sur un individu. Il peut prendre plusieurs formes -verbale, physique, sexuelle- et se manifester à tous les niveaux de la hiérarchie au sein de l’entreprise de manière horizontale ou verticale.

Les critères légaux

Au Québec (1), le harcèlement psychologique est traité dans la Section V.2 de la Loi sur les normes du travail. L’article 81.18 de cette loi le définit comme étant « une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste ».

En résumé, les éléments permettant d’identifier le harcèlement psychologique sont donc les suivants :

• Une conduite hostile ou non désirée : comportement, paroles, actes ou gestes, incluant une conduite à caractère sexuel, sexiste ou discriminatoire;
• La répétition de cette conduite ou sa gravité qui affecte durablement la santé du salarié;
• Une atteinte à sa dignité ou une atteinte à son intégrité psychologique ou physique;
• Un milieu de travail qui en résulte néfaste.

À ne pas confondre !

Attention toutefois à ne pas confondre le harcèlement psychologique avec le stress normal que peut engendrer le travail, l’exercice du droit de gérance de l’employeur (notamment en ce qui concerne les décisions relatives à l’organisation et à l’exécution du travail) ou encore l’existence d’un conflit entre collègues. La frontière entre ces situations peut être mince, c’est pourquoi il est nécessaire d’effectuer une analyse approfondie des faits au cas par cas afin de déterminer si la situation constitue du harcèlement.

Qui est concerné ?

La réponse est simple : tout le monde! En effet, le harcèlement psychologique peut toucher n’importe qui quel que soit son poste au sein de l’entreprise. Il peut être observé entre individus de même niveau hiérarchique (harcèlement dit « horizontal ») ou il peut se produire dans une relation supérieur-subordonné (harcèlement dit « vertical »). Il peut également intervenir entre un groupe et un individu. Bien que le harcèlement puisse affecter toute personne, l’Institut national de santé publique Québec (INSPQ) reconnaît que certains groupes sont plus susceptibles de subir de telles attaques. Selon l'INSPQ, c'est le cas notamment des femmes enceintes, des personnes issues de l’immigration ou encore des personnes faisant partie de la communauté LGTBQ (2).

Que faire en cas de harcèlement ?

Il est important de rappeler que l’employeur a l’obligation d’offrir à ses employés un environnement sécuritaire et libre de harcèlement. Il est donc de son devoir de faire cesser toute situation de harcèlement dont il a connaissance. Si vous êtes victime de harcèlement psychologique, la première chose à faire est donc d’en parler à votre employeur!

Un guide à cet effet doit d'ailleurs être mis à la disposition des employés pour bien les guider.

(1) Nous ne traitons ici que de la Loi sur les normes du travail dont certains travailleurs sont exclus de son champ d’application, tel que détaillé par la CNESST ici.

(2) Pour plus d’information : https://www.inspq.qc.ca/risques-psychosociaux-du-travail-et-promotion-de-la-sante-des-travailleursl/harcelement-psychologique-au-travail

Cet article ne constitue pas un avis juridique. L’équipe de MTLex est à votre écoute durant cette période complexe et reste à votre disposition pour répondre à vos questions. Nous vous invitons à nous contacter afin de nous soumettre toute situation particulière et il nous fera plaisir de vous répondre.