EMPLOYEUR ET HARCÈLEMENT AU TRAVAIL

Auteur: Elsa Rizkallah, avocate

Actualisé le 15 juillet 2020

Vous êtes employeur ? Voici pourquoi le harcèlement psychologique au travail vous concerne.

Vous pouvez peut-être penser que le harcèlement psychologique ne vous concerne pas car vous êtes un employeur qui respecte ses employés. Détrompez-vous, car même dans ce cas votre responsabilité pourrait bien être un jour engagée. Le harcèlement psychologique est un phénomène bien plus fréquent qu’on ne le pense et n’est pas limité aux relations hiérarchiques. En effet, le harcèlement peut être « horizontal » et provenir d’autres salariés ou d’un groupe à l’encontre d’un individu, engageant potentiellement la responsabilité de l’employeur.

L’intérêt de l’entreprise

Le harcèlement psychologique crée une ambiance négative dans l’entreprise et affecte de manière considérable la productivité. En effet, selon l’Institut de santé publique Québec, il a été observé une augmentation de l’absentéisme, des accidents du travail, des démissions et des maladies chez les personnes directement visées par un tel phénomène. Conflits, aggravation du stress, sentiment d’impuissance, ressentiment envers l’entreprise sont également des conséquences qui surviennent parmi les personnes qui partagent cet environnement de travail. Il est donc dans l’intérêt de l’employeur de prévenir les situations de harcèlement et d’être en mesure de réagir lorsqu’une telle situation se présente.

L’obligation légale

En plus d’être dans l’intérêt de l’entreprise, l’employeur a légalement le devoir de créer un environnement de travail sain, exempt de harcèlement pour ses employés (1). C’est en effet ce qu’impose la Loi sur les normes du travail à l’article 81.19 : « (…) L’employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser (…) ».

Pour cela, la Loi prévoit que l’employeur doit :

• Adopter une politique de prévention ;
• Mettre en place un système de traitement des plaintes.

Même si l’employeur n’est pas la personne qui pose les gestes de harcèlement, il pourrait être considéré responsable du comportement d’un autre individu pour ne pas avoir mis en place les mesures raisonnables pour prévenir, faire cesser et sanctionner tout comportement de harcèlement dans l’enceinte du travail.

Prévenir, faire cesser et sanctionner le harcèlement psychologique

PRÉVENIR : La politique adoptée par l’employeur doit être diffusée au sein de l’entreprise et être connue de tout le personnel. Afin d’aider les employeurs dans l’élaboration d’une politique, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a mis à disposition un guide ainsi qu’un modèle de politique sur le harcèlement psychologique. Le respect d’un environnement de travail libre de harcèlement doit également être promu auprès des clients et fournisseurs. Cela pourra par exemple se faire par des affiches, des courriels, ou encore par de l’information automatique enregistrée sur la messagerie téléphonique de l’entreprise.

FAIRE CESSER : Pour faire cesser un comportement, l’employeur doit d’abord en avoir connaissance, c’est pourquoi il est nécessaire de mettre en place un système afin que les employés affectés ou les témoins puisse dénoncer ces comportements abusifs. Il s’agira par exemple de nommer des personnes référentes ou de prévoir une adresse courriel spécifique dédiée à la réception des plaintes. Le signalement doit pouvoir être facilité oralement ou par écrit et de manière confidentielle. Il sera important de prévoir un traitement de la plainte qui se fera dans le respect de la dignité et de la réputation de toutes les personnes impliquées.

SANCTIONNER : En cas de faits avérés, il relève de l’employeur d’initier un processus disciplinaire à l’encontre de l’auteur.e du harcèlement. La sanction devra être proportionnelle à la faute commise. La fausse allégation de harcèlement devrait également faire l’objet de sanction.

Conclusion

Tout employeur a le devoir légal de prévenir, faire cesser et sanctionner le harcèlement psychologique dont il a connaissance dans le cadre du travail. S’agissant d’une obligation de moyen, l’employeur est tenu de mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables incluant la mise en place d’une politique et d’un processus de traitement des plaintes. Il en va du bien-être de l’entreprise d’assurer un environnement sain et libre de harcèlement afin d’éviter les conséquences nuisibles des risques psychosociaux qui pèsent sur les victimes directes et sur les autres employés, affectant en dernier ressort la productivité et la pérennité de la compagnie.

(1) Nous ne traiterons que de la Loi sur les normes du travail du Québec. Certaines personnes sont exclues du champ d’application des normes sur le harcèlement psychologique. Pour plus d’information, nous vous référons au site de la CNESST.

Cet article ne constitue pas un avis juridique. L’équipe de MTLex est à votre écoute durant cette période complexe et reste à votre disposition pour répondre à vos questions. Nous vous invitons à nous contacter afin de nous soumettre toute situation particulière et il nous fera plaisir de vous répondre.