Le contrat

-      LE CONTRAT

 

Aussi simple que cela peut paraitre, toute échange de services au quotidien forme entre les parties un contrat. Le fait d’acheter son café le matin via un service au volant nous amène à contracter avec le restaurant.

 

Dans le langage courant, on utilise entre autres les termes transaction, accord, arrangement, convention, entente, marché, pacte, traité, règlement, engagement ou encore protocole.

 

D’une manière ou d’une autre, ces termes réfèrent tous à la notion juridique de contrat.

 

Nous avons tous une idée générale de ce qu’est un contrat, mais le Code civil du Québec définit ce que c’est d’une manière précise :

 

1378. Le contrat est un accord de volonté, par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à exécuter une prestation.

 

Il peut être d’adhésion ou de gré à gré, synallagmatique ou unilatéral, à titre onéreux ou gratuit, commutatif ou aléatoire et à exécution instantanée ou successive; il peut aussi être de consommation.

 

Ainsi, une personne peut décider de conclure un contrat et donc de s’obliger envers une autre personne à faire ou à ne pas faire quelque chose[1]. On dit alors qu’elle contracte une obligation envers cette personne.

 

Pour former leur contrat, ces deux personnes devront procéder en deux temps[2] :

 

·      D’abord, une des deux personnes doit prendre l’initiative de soumettre une offre à l’autre personne;

·      Ensuite, cette autre personne doit communiquer son acceptation à l’auteur de l’offre.

 

En termes juridiques, on dit alors qu’il y a eu « échange de consentement » ou encore « accord de volonté »[3].

 

En principe, le contrat est formé dès que l’offrant reçoit cette acceptation[4]. De plus, ce contrat devient immédiatement obligatoire[5], il n’est plus hypothétique, l’offre n’est plus une « suggestion ».

 

Les échanges électroniques de consentement valent tout autant consentement. En conséquence, un simple bouton d’acceptation d’un document en ligne pourrait nous engager. Or, vu le développement des applications mobiles et la vitesse à laquelle les contrats en ligne se sont développés durant la pandémie, la personne se heurte des fois à des acceptations involontaires et⁄ou non réfléchies.

 

Sont-ils liés par ces acceptations?

 

Est-ce que les offres et les acceptations doivent respecter certaines règles afin de former un contrat valide?

 

Pour connaitre la réponse à cette question, nous vous invitons à lire nos articles sur l’offre et l’acceptation (à venir).

 

Vous vous questionnez sur la force obligatoire d’un contrat dans lequel vous êtes engagé?

 

N’hésitez pas à contacter MTLex avocats et un de nos avocats vous répondra avec plaisir.

 

Cet article ne constitue pas un avis juridique. L’équipe de MTLex, avocats est à votre écoute durant cette période complexe et reste à votre disposition pour répondre à vos questions. Nous vous invitons à nous contacter et il nous fera plaisir de vous assister.

[1] C.c.Q., art. 1371 et 1373.

[2] C.c.Q., art. 1385, 1386 et 1387.

[3] C.c.Q., art. 1378 et 1385.

[4] C.c.Q., art. 1387.

[5] C.c.Q., art. 1434.