START-UP, FOIRE AUX QUESTIONS

Auteur: Elsa Rizkallah, avocate

Actualisé le 23 avril 2020

I. START UP

Notre souci principal chez Mtlex, boutique juridique tourne autour du bien-être des startups! Depuis que nous avons fondé notre étude, nous nous penchons sur les besoins de ces dernières et leurs tourments.

Dans cet article, nous avons décidé de partager sous forme de Foire aux questions les questionnements les plus fréquents de nos clients ainsi que les réponses courtes qui peuvent être apportées dans le contexte actuel. N'hésitez toutefois pas à prendre contact avec nous afin de vous éclairer sur votre cas particulier:

1. Avez-vous besoin de sortir? Non, alors «Restez chez vous»:

Pour l'avoir entendu très longtemps, la nécessité de sortir devra être prise en considération par l'entrepreneur.

Le fantôme du Corona virus pèsera sur nous pour un certain moment encore avant de se sentir complètement libéré. Vous vous devez donc d'évaluer la nécessité de vous déplacer et/ou de déplacer vos employés au bureau.

a. Le télétravail: développement de la technologie et assurer l'équipement nécessaire:

Dans l'urgence de la situation, le télétravail a pris place et a permis d'éviter des vacations non nécessaires dans divers secteurs. Post Covid-19, il s'agira de mettre en place un système de télétravail perfectionné et de l'introduire tant dans le contrat de travail que les règlements de l'entreprise. D'où l'importance du conseiller juridique pour vous épauler dans cette démarche.

b. Le type d’activité de mon entreprise ne me permet pas d’envisager le télétravail, quelles mesures sont à envisager?

Dans les cas où le télétravail s’avère impossible, il faudra planifier la gestion des employés sur le terrain. Il sera possible de mettre en place un Guide pour le déplacement des employés qui permettra de gérer le nombre et les tâches des employés qui se déplaceront. Il pourrait être décidé par exemple de faire déplacer certains employés les jours pairs et d’autres les jours impairs afin d’éviter l’achalandage au bureau ou dans les petites structures et ainsi respecter les mesures de distanciation sociale pour assurer la sécurité de tous.

Il faudra également mettre en place des mesures d’hygiène et de distanciation strictes sur les lieux de travail, entre autres en:

• Prévoyant le nettoyage des surfaces (ex : plan de travail, bureau) et des objets (ex : cellulaire, clavier d’ordinateur) avec du désinfectant très régulièrement;
• Informant les employés, fournisseurs et clients de la nécessité de se laver les mains très souvent soit par affiches ou par courriels; et en mettant à disposition du gel hydroalcoolique et du savon;
• Mettant en place des règles de distanciation sociale et en s’assurant de les faire respecter;
• Espaçant les postes de travail des employés;
• Fournissant des masques et des gants aux employés;
• Avisant les personnes présentant des symptômes de rester chez elles.

Il est important de rester informé des mesures imposées par les autorités publiques, des directives et arrêtés gouvernementaux et surtout de veiller à les respecter.

2. Comment gérer la crise économique à laquelle fait face mon entreprise?

• Vérifiez si vous êtes admissibles aux programmes et aides mis en place par les gouvernements du Québec et du Canada afin de permettre aux entreprises de faire face à cette situation exceptionnelle. Il s’agit par exemple de report de paiement d’impôts et de taxes, la disponibilité de prêts aux PME, le recours à l’aide financière d’urgence, etc.;

• Demandez un report de paiement de loyer : nous vous invitons à lire notre article spécifique sur les baux commerciaux et le Covid-19;

• La mise à pied temporaire d’une partie du personnel pourrait s'avérer nécessaire si votre entreprise souffre d'une baisse de travail trop importante ou d’une fermeture. D’autres alternatives sont disponibles comme par exemple le programme de travail partagé grâce auquel vous pourriez maintenir les emplois et les travailleurs seraient compensés pour la réduction de leurs heures de travail.

3. Mes activités sont paralysées, que faire?

• Pensez à vous adapter dans la mesure du possible car cela dépendra bien évidemment du type d’activités de votre entreprise. De nombreuses entreprises ont pu continuer leurs activités en s’adaptant. Il est possible d’avoir recours à des moyens technologiques par exemple avec Skype ou facetime si vous donnez des cours, des conférences, ou encore des consultations; ayez recours aux livraisons à domicile et utilisez les réseaux sociaux pour en faire la promotion; transformez vos ateliers temporairement pour produire par exemple des masques en ces temps de crise;

• Voyez à moyen et long terme. Cette crise prendra fin éventuellement, il s’agit donc de préserver les relations existantes avec ses partenaires commerciaux et ses clients. Il est également possible de profiter de cette période pour créer de nouvelles relations, repenser sa stratégie commerciale, établir de nouveaux processus afin d’être mieux préparé pour l’avenir, penser à l’après Covid-19 afin d’être prêt à redémarrer sans délai;

• Communiquez, communiquez, communiquez! Avec vos clients, vos fournisseurs, vos partenaires commerciaux, vos employés, il est important de conserver une communication constante. Cette situation sans précédent engendre des difficultés pour tous et demande des compromis de la part de chacun.

Cet article ne constitue pas un avis juridique. L’équipe de MTLex est à votre écoute durant cette période complexe et reste à votre disposition pour répondre à vos questions. Nous vous invitons à nous contacter afin de nous soumettre toute situation particulière et il nous fera plaisir de vous répondre.