Politique de Confidentialité

Bienvenue sur Mtlex, avocats

En nous fournissant des renseignements personnels, vous acceptez que ces derniers soient traités conformément à notre Politique de confidentialité et donnez votre consentement à être lié par celle-ci.

Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, les conditions d'utilisation du site ainsi que les renseignements qu'il contient. La date de mise à jour vous permettra de vous assurer que vous en avez pris connaissance depuis votre dernière consultation.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous sommes assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et les autres lois en vigueur. Nous prenons au sérieux toutes questions en lien avec la confidentialité et appliquons toutes les mesures de sécurité nécessaires pour respecter les lois et lignes directrices en vigueur à cet effet.

Protection des renseignements personnels sur le site

Les renseignements personnels sont les renseignements qui vous concernent, que vous nous fournissez de façon volontaire, que nous recueillons, détenons, utilisons ou communiquons et qui permettent de vous identifier.

Soyez assurés que vos renseignements personnels sont confidentiels. Nous nous engageons à ne pas rendre public, transmettre à des tiers les renseignements personnels sauf suite à votre autorisation ou dans les cas que la loi permet et ce, quel que soit la nature du support et la forme sous laquelle ils sont accessibles.

En ce sens, seul le personnel autorisé à donner suite aux demandes que vous nous transmettez y a accès uniquement.

Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?

Nous recueillons les renseignements personnels pour donner suite aux demandes en ligne de services que vous nous adressez.

Nous prenons l'engagement de respecter les lois en vigueur pour la collecte des renseignements personnels et de maintenir leur caractère confidentiel en tout temps.

Utilisation de fichiers témoins (cookies)

Des fichiers témoins sont utilisés sur le site. Ces fichiers permettent d'identifier votre logiciel de navigation d'une visite à l'autre et d'une page à l'autre de façon à faciliter votre accès au site et votre navigation à l'intérieur. Les fichiers témoins ne peuvent être lus que par le site Web qui les transmet à votre ordinateur. Vous pouvez désactiver les témoins. Cependant, sachez que si les témoins sont désactivés, l'utilisation de certaines fonctions n'est plus possible.

Consentement

Dans la mesure du possible, nous essayons d'obtenir le consentement de la personne avant de recueillir ses renseignements personnels. Le consentement peut être explicite ou implicite, fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Nous favorisons le consentement explicite. Un consentement implicite peut être moyennement déduit de l'action ou l'inaction d'une personne, par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question.

La Loi sur la protection des renseignements personnels permet de communiquer des renseignements personnels aux fins d'une enquête si ceux-ci sont nécessaires à l'enquête sans pour autant obtenir le consentement de la personne pour le faire.

Liens vers des sites tiers

La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites Web de tiers. Il est donc de votre responsabilité de prendre connaissance des politiques de protection des renseignements qui vous concernent auprès de ces sites.

Accès aux renseignements personnels

Vous pouvez en tout temps demander d'accéder à vos renseignements personnels, en demander le retrait ou la destruction. L'accès est gratuit. Toutefois, des frais pourraient être exigés du ou de la requérant.e pour la transcription, reproduction ou transmission des renseignements.

Nous nous engageons à supprimer un renseignement personnel à la demande du ou de la requérant.e si la collecte n'est pas imposée par la loi.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au dossier du ou de la requérant.e si un tel accès peut entraîner un préjudice grave et sérieux et pour toute autre raison permise par la loi.

Accès aux documents et protection des renseignements personnels

Nous sommes là pour écouter vos demandes et nous assurer de répondre d'une manière adéquate, uniforme et diligente à celles-ci. Ainsi, nous vous demandons de bien vouloir communiquer avec nous pour tout questionnement ou insatisfaction du traitement relatif à vos renseignements personnels et il nous fera un grand plaisir de vous assister. Pour toute demande d'accès, nous vous prions de suivre les démarches suivantes :

Votre demande doit être faite par écrit et y indiquer le nom du document pour lequel vous souhaitez obtenir un accès ainsi que vos coordonnées complètes. Par coordonnées complètes, il s'agit, du prénom, nom, adresse, courriel, téléphone et description de la plainte.

Votre demande doit être transmise par courriel, par télécopieur ou par la poste à l'adresse suivante:

Advenant mésentente, la Commission d'accès à l'information étudiera sur demande d'examen de mésentente vos plaintes.

Seules les décisions rendues en réponse à des demandes d'accès reçues par écrit peuvent faire l'objet d'un recours en révision devant la Commission d'accès à l'information.

Toutes les demandes d'accès adressées au responsable de l'accès à l'information recevront un accusé de réception par écrit.

Sécurité

Nous nous engageons à respecter et être à jour dans les normes en matière de sécurité. Toutes les précautions ont été prises pour que les renseignements vous concernant qui nous sont transmis lorsque vous utilisez notre site soient protégés contre toute erreur, toute perte ou tout accès non autorisé. Cependant, vous devez prendre toutes les mesures personnelles de sécurité qui vous sont ici recommandées afin de maintenir un niveau optimal de sécurité lorsque vous naviguez dans notre site.

Lorsque vous nous écrivez, nous vous demandons de vous assurer de ne pas transmettre des informations confidentielles.

Nous ne pouvons malheureusement pas être tenu responsable de tout préjudice provenant de l'interception, de la perte ou autre de vos courriels.

Juridiction

L'utilisateur reconnaît et accepte que ce site Web est régi par les lois de la province de Québec (Canada) et par les lois du Canada applicables à la province de Québec. Vous acceptez par les présentes que tout différend ou litige concernant ce site Web soit soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal (Québec).

Pour plus d'informations concernant ce site Web, veuillez nous contacter au :