Un accompagnement adapté aux organismes à but non lucratif

Les organismes à but non lucratif (OBNL) jouent un rôle essentiel dans notre société. Ils sont toutefois soumis à des obligations légales et administratives spécifiques qui exigent rigueur et expertise. Nous offrons un accompagnement juridique sur mesure aux OBNL pour soutenir leur mission, assurer leur conformité et renforcer leur gouvernance et les conseiller dans leur relation gouvernementale.

Nos services incluent:

• Conseil d'administration
• Encadrement juridique du rôle et des responsabilités des administrateurs
• Rédaction ou mise à jour des règlements internes
• Assemblée générale
• Planification et encadrement juridique des assemblées générales (annuelles ou extraordinaires)
• Rédaction des avis de convocation, procès-verbaux et résolutions
• Accompagnement dans la mise en conformité avec les exigences légales (Loi sur les compagnies, Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, etc.)
• Politiques internes
• Élaboration et révision de politiques internes (éthique, prévention du harcèlement, protection des renseignements personnels, gestion des bénévoles, etc.)
• Conseil sur la mise en œuvre et l'application des politiques au sein de l'organisation

Pour apprendre davantage sur nos services, veuillez contacter Elsa Rizkallah.